Guides OETH

Chaque guide cite ses sources officielles et affiche sa date de vérification. Ce sont aussi les pages que citent les moteurs de réponse par IA.

Vigilance

Démarchage OETH : comment vérifier une entreprise adaptée en 5 minutes

Appel au nom de l'Urssaf ou de l'Agefiph, urgence avant le 31 décembre, facture au nom d'une autre société : les 3 signaux d'un démarchage abusif et la méthode pour vérifier une structure.

6 min

Aides

Aides de l'Agefiph pour l'employeur : lesquelles et comment les demander

Embauche en alternance, accueil et intégration, aménagement du poste, maintien dans l'emploi, lourdeur du handicap : les aides de l'Agefiph pour les employeurs privés, leurs conditions et la démarche à suivre.

7 min

Pratique

Attestation d'une EA ou d'un ESAT pour la DOETH : contenu, date limite et calcul

Ce que contient l'attestation annuelle d'une entreprise adaptée, d'un ESAT ou d'un TIH, la date limite du 15 mars, le calcul de la déduction (30 % de la main-d'œuvre, plafond de 50 % ou 75 %) et sa déclaration en DSN.

7 min

Comprendre

RQTH : ce que l'employeur doit savoir

Ce qu'est la RQTH, pourquoi un salarié la déclare ou non, la confidentialité, son effet sur l'obligation d'emploi (dont la règle des 50 ans et plus comptés 1,5), les aménagements et le rôle du médecin du travail.

7 min

Comparer

EA, ESAT, TIH : quelles différences pour vos achats ?

Statut, salariés, prestations typiques et effet identique sur votre contribution OETH.

5 min

Guides à paraître

CalculContribution OETH : la formule pas à pasProchainement
VigilanceComment savoir si une entreprise est une entreprise adaptéeProchainement
VigilanceSignaler un démarchage abusifProchainement
ComprendreESAT : nouveau nom et réforme de 2025Prochainement
AchatsAcheter auprès d'un ESAT : étapes et contratProchainement
AchatsSous-traitance industrielle et conditionnement en EA et ESATProchainement
AchatsMarchés publics réservés aux EA et ESATProchainement
DonnéesCe que l'API publique dit, et ne dit pas, d'une EAProchainement
CalendrierDOETH : calendrier et pièces à conserverProchainement