Qu'est-ce qu'une entreprise adaptée
Une entreprise adaptée est une entreprise à part entière. Elle applique le Code du travail et le droit commercial. Sa mission la distingue : employer et accompagner des personnes handicapées, qui représentent au moins 55 % de ses effectifs de production. Une EA peut être une société commerciale, une association ou la filiale d'un groupe.
Les salariés
Les travailleurs handicapés d'une EA sont salariés, en CDI ou en CDD. Ils sont payés au moins au SMIC. L'EA les accompagne dans leur parcours professionnel. Elle les aide aussi, s'ils le souhaitent, à rejoindre un autre employeur.
Le financement
L'EA signe un contrat de plusieurs années avec l'État, représenté par la DREETS (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). En échange de sa mission d'accompagnement, elle reçoit une aide pour chaque poste occupé par un travailleur handicapé. Le reste de son chiffre d'affaires vient de ses clients.
EATT et CDD tremplin
Deux dispositifs expérimentaux complètent le modèle. L'entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) place des travailleurs handicapés en mission d'intérim. Le CDD tremplin est un contrat de 4 à 24 mois qui prépare une embauche chez un autre employeur.
Vérifier une entreprise adaptée
Avant de signer, vérifiez trois points :
- la structure est active et enregistrée comme EA dans les données publiques
- elle peut vous montrer son contrat avec la DREETS
- elle peut vous fournir un modèle d'attestation annuelle
L'outil de vérification affiche le statut de la structure à partir de son SIREN.