Démarchage OETH : comment vérifier une entreprise adaptée en 5 minutes

Les trois signaux d'alerte

Les alertes publiées par l'Urssaf, l'Agefiph et le ministère du Travail en 2025 et 2026 décrivent le même scénario : un interlocuteur affirme que votre taux d'emploi de 6 % n'est pas atteint, puis propose une prestation pour régulariser la situation au plus vite.

1. 1Il se présente comme l'Urssaf, l'Agefiph ou l'État. Aucun de ces organismes ne mandate de société privée pour vendre des prestations ou encaisser une régularisation.
2. 2Il vous presse de payer avant une date. Le 31 décembre compte pour les factures réglées, mais rien n'impose de signer dans l'heure.
3. 3Le nom de la facture n'est pas celui de l'appel. Le bénéficiaire du virement doit être la structure qui délivre l'attestation.

Vérifier la structure en 5 minutes

1. 1Demandez le SIREN de la structure qui facturera, par écrit.
2. 2Saisissez-le dans l'outil de vérification : statut, enregistrement EA ou ESAT, ancienneté, effectif.
3. 3Demandez sa reconnaissance par la DREETS (entreprise adaptée) ou son autorisation (ESAT).
4. 4Demandez un modèle d'attestation annuelle : c'est le document qui ouvre la déduction.

Ce qui est vrai dans le discours

Le mécanisme de déduction existe : les achats auprès d'une entreprise adaptée, d'un ESAT ou d'un travailleur indépendant handicapé permettent de déduire 30 % du coût de main-d'œuvre facturé. Cette déduction est plafonnée à 50 % de la contribution, 75 % si votre taux d'emploi direct atteint 3 %. C'est la présentation qui pose problème : l'urgence et l'usurpation. Le calcul est détaillé dans le guide sur la déduction des achats.

Autre solution légale : accueillir des BOETH externes, par exemple des intérimaires handicapés. Ils comptent dans vos 6 % et peuvent faire disparaître la contribution.

Que faire si vous avez déjà payé

• Appelez un conseiller Contribution OETH au 01 89 62 11 11. Nous regardons avec vous ce qui a été payé et la suite à donner.
• Conservez tous les échanges : e-mails, numéros, factures, RIB.
• Contactez votre banque pour tenter de bloquer ou rappeler le virement.
• Signalez les faits sur internet-signalement.gouv.fr et déposez plainte.
• Prévenez l'Urssaf et l'Agefiph par leurs canaux officiels si leur nom a été utilisé.