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EA, ESAT, TIH : quelles différences pour vos achats ?

Une entreprise adaptée (EA) relève du milieu ordinaire et emploie au moins 55 % de travailleurs handicapés en production ; un ESAT relève du médico-social ; un TIH est un travailleur indépendant handicapé. Pour vos achats, l'effet est le même : 30 % du coût de main-d'œuvre facturé est déductible de la contribution OETH.

ComparerRédaction Vérif EA, éditée par Contribution OETHVérifié le 09/10/20265 min de lecture

Le tableau comparatif

EAESATTIH
CadreMilieu ordinaire, Code du travailMédico-socialTravailleur indépendant
Personnes concernéesAu moins 55 % de travailleurs handicapés en productionPersonnes orientées par la CDAPH, accompagnéesBénéficiaire de l'obligation d'emploi
RémunérationAu moins le SMICRémunération garantieFacturation libre
ReconnaissanceDREETSAutorisation ARSStatut de bénéficiaire
Prestations typiquesCentre de contacts, logistique, propretéEspaces verts, conditionnement, blanchisserieConseil, numérique, design
Déduction OETH30 % de la main-d'œuvre facturée30 % de la main-d'œuvre facturée30 % de la main-d'œuvre facturée
Structures actives dans l'annuaire739697Non couvert

L'entreprise adaptée (EA)

Une entreprise du milieu ordinaire, soumise au Code du travail, qui emploie au moins 55 % de travailleurs handicapés dans ses effectifs de production. Ses salariés sont rémunérés au moins au SMIC.

L'ESAT

Un établissement du secteur médico-social qui accueille des personnes orientées par la CDAPH, avec un accompagnement en plus de leur activité. Il est souvent géré par une association, dont le code d'activité officiel n'est pas celui des ateliers.

Le travailleur indépendant handicapé (TIH)

Un indépendant bénéficiaire de l'obligation d'emploi, souvent sur du conseil, du développement ou du design. Pour trouver une EA ou un ESAT, parcourez l'annuaire.

Questions fréquentes

Oui, au même titre qu'une entreprise adaptée ou qu'un travailleur indépendant handicapé.

Sources