La formule de calcul
Contribution = (personnes handicapées à employer − personnes handicapées employées) × montant par personne manquante.
Le nombre à employer est égal à 6 % de vos salariés. On garde le nombre entier (7,2 donne 7). Les personnes employées comptent selon leur temps de travail : un mi-temps compte pour 0,5.
Les montants par personne manquante en 2026
| Taille de l'entreprise | Montant | En 2026 |
|---|---|---|
| 20 à 249 salariés | 400 × SMIC horaire | 4 924 € |
| 250 à 749 salariés | 500 × SMIC horaire | 6 155 € |
| 750 salariés et plus | 600 × SMIC horaire | 7 386 € |
Le SMIC retenu est le SMIC horaire brut en vigueur au 31 décembre de l'année concernée. Les montants ci-dessus utilisent le SMIC horaire 2026 : 12,31 €.
Un exemple chiffré
Une entreprise de 120 salariés emploie 2 personnes handicapées. Elle doit en employer 7 (120 × 6 % = 7,2, on garde 7). Il lui en manque 5. Chaque personne manquante coûte 4 924 €. Sa contribution avant déduction est donc de 24 620 €.
La surcontribution
Le montant passe à 1 500 fois le SMIC horaire par personne manquante, soit 18 465 € en 2026. Cette surcontribution s'applique si, pendant plus de trois ans, l'entreprise :
- n'emploie aucune personne handicapée
- n'applique aucun accord agréé
- achète moins de l'équivalent de 600 fois le SMIC horaire à des entreprises adaptées (EA), des ESAT ou des travailleurs indépendants handicapés (TIH)
Réduire la contribution
- Acheter à une EA, un ESAT ou un TIH. Vous déduisez 30 % de la part du prix qui correspond au travail (la main-d'œuvre). La déduction est limitée à 50 % de la contribution, ou 75 % si vous employez directement au moins 3 % de personnes handicapées. Détail dans la déduction des achats.
- Les dépenses déductibles (accessibilité, maintien dans l'emploi, sensibilisation) se déduisent jusqu'à 10 % de la contribution.
- Les ECAP, emplois qui exigent des conditions d'aptitude particulières, réduisent le montant dû.
Les BOETH externes sont une autre solution pour se régulariser. Un intérimaire handicapé ou un salarié d'un groupement d'employeurs qui travaille chez vous compte dans vos 6 %, au prorata de son temps de présence. Contrairement aux achats, il peut ramener la contribution à zéro. Voir les façons de respecter l'obligation et le simulateur, qui en tient compte.
Contribution OETH ou « taxe Agefiph »
C'est la même chose. Depuis 2020, votre entreprise déclare la contribution dans la DSN et la paie à l'Urssaf (ou à la MSA). L'Urssaf la reverse ensuite à l'Agefiph. Ni l'Urssaf ni l'Agefiph ne démarchent les entreprises pour la régulariser. Voir le guide sur le démarchage OETH.
Questions fréquentes
Sources
- Urssaf, obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- Service-public.fr, obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- Agefiph, l'obligation d'emploi expliquée aux employeurs
- Agefiph, intérim, EATT, groupement d'employeurs et portage salarial
- Code du travail, articles L5212-1 et suivants (Légifrance)