Chiffres OETH 2026 : SMIC, montants, plafonds et dates
En 2026, le SMIC horaire de 12,31 €, en vigueur depuis le 1er juin, fixe la contribution OETH à 4 924 €, 6 155 € ou 7 386 € par bénéficiaire manquant selon l'effectif. Chaque ligne ci-dessous indique sa source et sa date de vérification.
Vérifié le , rédaction Vérif EA (éditée par Contribution OETH)
Barèmes et seuils
| Élément | Valeur 2026 | Précision | Source |
|---|---|---|---|
| SMIC horaire brut | 12,31 € | Depuis le 1er juin 2026 ; 12,02 € de janvier à mai. La contribution 2026 se calcule avec le SMIC en vigueur au 31 décembre 2026. | travail-emploi.gouv.fr |
| Seuil d'assujettissement | 20 salariés | Effectif moyen annuel de l'entreprise, tous établissements confondus. | Service-public.fr |
| Taux d'emploi obligatoire | 6 % | De l'effectif d'assujettissement, arrondi à l'entier inférieur. | Service-public.fr |
| Montant par bénéficiaire manquant, 20 à 249 salariés | 4 924 € | 400 × SMIC horaire. | Urssaf |
| Montant par bénéficiaire manquant, 250 à 749 salariés | 6 155 € | 500 × SMIC horaire. | Urssaf |
| Montant par bénéficiaire manquant, 750 salariés et plus | 7 386 € | 600 × SMIC horaire. | Urssaf |
| Surcontribution | 18 465 € | 1 500 × SMIC horaire, par bénéficiaire manquant, après plus de trois ans sans emploi, accord ni achats suffisants. | Urssaf |
| Seuil d'achats évitant la surcontribution | 7 386 € | 600 × SMIC horaire d'achats auprès d'EA, ESAT ou TIH. | Urssaf |
| Part déductible des achats | 30 % | Du coût de main-d'œuvre facturé par une EA, un ESAT ou un TIH. | Agefiph |
| BOETH externes | Comptés dans les 6 % | Intérimaires handicapés (y compris d'une EATT), salariés d'un groupement d'employeurs ou portés : comptés au prorata de leur temps de présence, sur attestation de l'agence d'intérim ou du groupement. Contrairement aux achats, ils peuvent ramener la contribution à zéro. | Agefiph |
| Plafond de déduction des achats | 50 % | De la contribution ; 75 % si le taux d'emploi direct atteint 3 %. | Agefiph |
| Plafond des dépenses déductibles | 10 % | De la contribution. | Urssaf |
| Pondération des bénéficiaires de 50 ans et plus | × 1,5 | Chaque bénéficiaire de 50 ans ou plus compte pour 1,5 unité. | Service-public.fr |
| Date limite de paiement des achats | 31 décembre 2026 | Pour la déduction au titre de 2026. | Urssaf |
| Date limite de remise de l'attestation annuelle | 15 mars 2027 | Remise par l'EA, l'ESAT ou le TIH pour les achats de 2026 (article D5212-7 du Code du travail, décret n° 2023-296). | Code du travail |
| Déclaration de l'obligation 2026 | DSN d'avril 2027 | Exigible le 5 ou le 15 mai 2027. | Urssaf |
Outils
Simulateur de contribution AgefiphCes barèmes appliqués à votre effectif.Calcul de la déduction des achatsLe plafond et les achats nécessaires.Calendrier de l'obligation 2026Les six dates, de janvier 2026 à mai 2027.Journal des modifications
- 03/11/2026SMIC horaire porté à 12,31 € au 1er juin 2026 (12,02 € auparavant) : montants par bénéficiaire manquant, surcontribution et seuil d'achats recalculés. Ajout de la ligne « BOETH externes » (intérim, groupement d'employeurs, portage salarial), d'après l'Agefiph et la FAQ « DOETH en DSN 2026 » de l'Agefiph et de l'Urssaf.
- 02/11/2026Date limite de l'attestation EA/ESAT/TIH : 15 mars depuis le décret n° 2023-296 (article D5212-7 du Code du travail). Ligne ajoutée au tableau, calendrier corrigé.
- 23/10/2026Création de la page. Vérification de l'ensemble des lignes sur les sites de l'Urssaf, de l'Agefiph et de service-public.fr.
Questions fréquentes
Le SMIC horaire brut en vigueur au 31 décembre 2026. Au 03/11/2026, il est de 12,31 €.