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Site édité par Contribution OETH. Notre méthode

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OETH, contribution et annuaire des entreprises adaptées et ESAT

Calculez votre contribution 2026, préparez la déclaration et vérifiez une EA ou un ESAT avant de signer. Données publiques de l'État, sources officielles, sans inscription.

Vérifier une entreprise adaptée ou un ESAT

Recherche par nom, SIREN ou activité dans les données publiques, en direct. Jusqu'à trois structures comparées côte à côte.

Réduire votre contribution avec une entreprise adaptée

Contribution OETH vous oriente vers une entreprise adaptée reconnue par l'État et disponible pour votre besoin (accueil téléphonique, logistique, conditionnement…), et son simulateur estime la baisse de votre contribution.

Proposé par Contribution OETH, l'éditeur de ce site.

Comprendre l'OETH

Les règles de l'obligation d'emploi, de la contribution et des achats auprès d'EA et d'ESAT. Chaque page est datée et cite ses sources.

Annuaire des entreprises adaptées et ESAT

Au 19/10/2026, les données publiques recensent 739 entreprises adaptées et 697 ESAT actifs, dont 192 à la fois EA et ESAT. Une fiche par structure, une page par région, département, ville et activité.

01 244

structures actives

0739

entreprises adaptées

0697

ESAT

018

régions

072

villes avec une page

Calendrier de l'obligation 2026

De la première DSN de 2026 au paiement de la contribution en mai 2027.

La DOETH en détail
  1. Janvier à décembre 2026

    DSN mensuelles

    Chaque mois, l'employeur déclare ses salariés bénéficiaires de l'obligation.

  2. 31 décembre 2026

    Date limite des achats

    Seules les factures d'EA, d'ESAT ou de TIH réglées à cette date ouvrent droit à la déduction.

  3. Avant le 15 mars 2027

    Données de l'Urssaf

    Effectif d'assujettissement, bénéficiaires à employer, bénéficiaires employés, ECAP.

  4. 15 mars 2027

    Attestations annuelles

    Date limite pour les EA, ESAT et TIH : ils remettent à leurs clients l'attestation du coût de main-d'œuvre facturé (article D5212-7 du Code du travail).

  5. DSN d'avril 2027

    Déclaration annuelle

    Déclaration de la contribution, des déductions et de l'accord agréé éventuel.

  6. 5 ou 15 mai 2027

    Paiement

    Échéance de la DSN d'avril, selon l'effectif et la date de versement des salaires.

Démarchage abusif : les signaux d'alerte

Les trois signaux décrits dans les alertes de l'Urssaf, de l'Agefiph et du ministère du Travail. Cochez ceux que vous avez constatés.

Guide : vérifier une structure en 5 minutes
0/3

Aucun signal coché

Cochez les situations vécues pendant l'appel.

Ce que vérifie l'outil

  • L'existence au répertoire Sirene et le statut actif ou fermé
  • L'enregistrement comme EA ou ESAT dans les données publiques
  • La date de création, l'effectif déclaré, l'activité principale
  • Le chiffre d'affaires, s'il est publié

Ce que l'outil ne fait pas

  • Noter ou classer les structures
  • Mettre une structure en avant : l'annuaire et la recherche suivent l'ordre alphabétique
  • Retirer une structure : toutes les EA et ESAT actives figurent dans l'annuaire
  • Demander vos coordonnées pour afficher un résultat
  • Remplacer l'attestation officielle de reconnaissance

Le site est édité par Contribution OETH. L'annuaire et la recherche sont classés par ordre alphabétique : aucune structure n'est mise en avant. Les encarts de Contribution OETH sont séparés des résultats et renvoient vers son site.

Lire la méthode

Source : API Recherche d'entreprises (Insee, RNE, Marché de l'inclusion), structures actives enregistrées comme EA ou ESAT, extraction du 19/10/2026. Adresse du siège social : un ESAT géré par une association peut avoir des établissements ailleurs. Méthode