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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

Cette page explique ce que deviennent les informations que vous transmettez sur ce site, et comment exercer vos droits.

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est l’éditeur du site : [Raison sociale à renseigner] ([Forme juridique à renseigner]), [Adresse du siège à renseigner].

Pour toute question sur vos données, écrivez à [E-mail de contact à renseigner]. Les autres informations sur l’éditeur figurent dans les mentions légales.

Ce que le site collecte, et ce qu’il ne collecte pas

  • En dehors des données techniques de connexion traitées par l’hébergeur (voir plus bas), le site recueille des données personnelles seulement quand vous envoyez l’un de ses deux formulaires : le formulaire de contact (ou de demande de rappel) et le formulaire de demande de vérification.
  • L’outil « Vérifier une structure » et l’annuaire ne vous demandent rien sur vous. Votre recherche figure dans l’adresse de la page et elle est transmise aux services publics consultés (voir Ce que devient votre recherche).
  • Le site ne collecte aucune donnée de santé. N’indiquez dans vos messages ni handicap, ni reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ni information médicale, pour vous ou pour une autre personne.
  • Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité (voir la page Cookies et traceurs).

« Vérifier une structure » et annuaire : ce que devient votre recherche

Ces outils ne vous demandent rien sur vous. Ce que vous saisissez (numéro SIRET ou SIREN, nom d’une structure, commune, département) suit le chemin décrit ci-dessous.

  • Dans l’adresse de la page. Avec JavaScript, le contrôle lancé par le formulaire envoie la recherche dans le corps d’une requête POST, sans modifier l’adresse. Un lien direct ou le formulaire utilisé sans JavaScript peut contenir la recherche dans l’adresse (par exemple « /verifier?q=… »). Elle reste alors dans l’historique : effacez-la si l’appareil est partagé.
  • Dans les journaux de l’hébergeur. Lorsqu’elle figure dans l’adresse, la recherche peut figurer dans les journaux techniques de l’hébergeur, avec l’adresse IP de votre appareil, pendant leur durée de conservation (voir Données techniques de connexion).
  • Vers des services publics. Pour vous répondre, le serveur du site interroge des services publics ouverts : l’API Recherche d’entreprises (répertoire Sirene de l’Insee), qui reçoit votre recherche ; l’API Découpage administratif, qui reçoit le nom de commune saisi, s’il y en a un ; et, pour une personne morale seulement, l’API du BODACC publiée par la DILA, qui ne reçoit que son numéro SIREN, jamais un nom. Ces appels partent du serveur du site : ni votre adresse IP ni les informations de votre navigateur ne leur sont transmises.
  • Dans le cache du serveur. Pour ne pas interroger ces services en double, la réponse reçue, et la recherche qui permet de la retrouver, sont gardées dans le cache du serveur, chez l’hébergeur. Elles sont réutilisées pendant 3 heures pour le répertoire Sirene, 1 heure pour le BODACC et 72 heures pour la liste des communes ; passé ce délai, la recherche identique suivante déclenche une nouvelle consultation, qui remplace la réponse gardée. Rien n’y indique qui a fait la recherche. Une réponse qui contient une personne physique (entreprise individuelle) n’est jamais gardée, et le BODACC n’est jamais consulté pour une personne physique.

Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur à fournir l’outil que vous utilisez et à limiter les appels aux services publics (RGPD, article 6, paragraphe 1, f).

Formulaire de contact et demande de rappel

Pourquoi
Répondre à votre message, vous rappeler si vous le demandez, puis suivre l’échange.
Données
Nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, objet et texte de votre message et, si vous demandez un rappel, la plage horaire souhaitée. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire ; sans eux, l’éditeur ne peut pas traiter votre demande.
Base légale
L’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux demandes qu’il reçoit (RGPD, article 6, paragraphe 1, f). Si votre demande porte sur ses prestations : les démarches que vous lui demandez avant un éventuel contrat (article 6, paragraphe 1, b).
Destinataires
Les personnes de l’éditeur chargées de traiter votre demande, et ses sous-traitants techniques (voir Sous-traitants). Vos données ne sont ni vendues, ni communiquées à d’autres entreprises pour leur propre usage.
Durée de conservation
3 ans après votre dernier échange avec l’éditeur, puis suppression.

Demande de vérification d’une structure

Pourquoi
Étudier votre demande : consulter des sources publiques sur la structure que vous indiquez, repérer les pièces à lui demander, puis vous répondre.
Données
Entreprise, nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), structure à vérifier et message. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire ; sans eux, la vérification n’est pas possible.
Base légale
L’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux demandes qu’il reçoit (RGPD, article 6, paragraphe 1, f).
Destinataires
Les personnes de l’éditeur chargées de traiter votre demande, et ses sous-traitants techniques (voir Sous-traitants). Vos données ne sont ni vendues, ni communiquées à d’autres entreprises pour leur propre usage.
Durée de conservation
3 ans après votre dernier échange avec l’éditeur, puis suppression.

La structure à vérifier doit être une personne morale, par exemple une société ou une association. Une demande ne peut pas viser une personne physique, y compris un entrepreneur individuel ou un travailleur indépendant : n’indiquez ni son nom, ni ses coordonnées. Si une demande vise malgré tout une personne physique, l’éditeur ne l’étudie pas, vous l’indique, et efface de la demande les informations qui concernent cette personne.

Les informations sur la structure à vérifier ne servent qu’à cette vérification. L’éditeur propose lui-même des prestations liées à l’obligation d’emploi et peut être en concurrence avec la structure que vous lui demandez de vérifier : voir les mentions légales.

Données techniques de connexion

Pour afficher les pages et protéger le site contre les abus, l’hébergeur enregistre des journaux techniques : adresse IP, date et heure, adresse de la page demandée, type de navigateur. L’adresse de la page contient la recherche faite dans l’outil « Vérifier une structure » ou dans l’annuaire : elle peut donc figurer dans ces journaux. Ces journaux sont conservés [durée de conservation des journaux de l’hébergeur à renseigner].

L’éditeur ne s’en sert ni pour mesurer l’audience ni pour la publicité. Il ne les consulte qu’en cas de panne ou d’incident de sécurité. Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur à faire fonctionner son site et à le protéger (RGPD, article 6, paragraphe 1, f).

Pour limiter les envois abusifs par des robots, l’adresse IP de l’appareil qui envoie un formulaire est aussi utilisée pendant quelques minutes, sous une forme brouillée, dans la mémoire du serveur. Elle n’est ni enregistrée par le site, ni transmise à l’outil de gestion de la relation client (l’hébergeur peut toutefois la conserver dans ses journaux, comme ci-dessus). Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur à protéger ses formulaires (même article, f).

Sous-traitants

Ces prestataires traitent des données pour le compte de l’éditeur, sur ses instructions et dans le cadre d’un contrat qui les oblige à les protéger.

  • Hébergement du site : [Hébergeur : nom à renseigner], [Hébergeur : adresse à renseigner].
  • Gestion de la relation client (enregistrement et suivi des demandes) : [Outil de gestion de la relation client : nom et société à renseigner]. Lieu de stockage des données : [Outil de gestion de la relation client : pays de stockage des données et garantie si hors UE à renseigner].
  • Envoi des e-mails (confirmation et réponses) : Resend (Plus Five Five, Inc.). Lieu de traitement : Messages et journaux stockés aux États-Unis ; infrastructure d’envoi en Irlande ; DPA et clauses contractuelles types..

Transferts hors de l’Union européenne

[Pays de traitement de l’hébergeur et garantie de transfert hors UE à renseigner]

Pour les autres sous-traitants, le lieu de traitement est indiqué dans la liste ci-dessus, avec la garantie applicable s’il se trouve hors de l’Union européenne.

Vos droits et comment les exercer

Vous pouvez à tout moment :

  • obtenir une copie des données vous concernant (droit d’accès) ;
  • faire corriger des données inexactes (rectification) ;
  • demander leur suppression (effacement) ;
  • demander le gel temporaire de leur utilisation (limitation) ;
  • vous opposer à leur utilisation fondée sur l’intérêt légitime de l’éditeur, pour des raisons tenant à votre situation (opposition) ;
  • vous opposer à tout envoi d’offres commerciales, sans avoir à vous justifier ;
  • recevoir les données que vous avez fournies dans un format courant, pour les réutiliser ailleurs, lorsque le traitement repose sur votre accord ou sur votre demande (portabilité) ;
  • retirer votre accord aux offres commerciales ;
  • donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à [E-mail de contact à renseigner] ou par courrier à [Raison sociale à renseigner], [Adresse du siège à renseigner]. Indiquez l’adresse e-mail utilisée dans le formulaire, pour que l’éditeur retrouve votre demande.

L’éditeur répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

  • en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes ;
  • par courrier : Commission nationale de l’informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

La CNIL demande de vous adresser d’abord à l’organisme concerné et de garder la preuve de votre demande.

Pas de décision automatisée

Aucune décision vous concernant n’est prise de façon automatique, et vos données ne servent à aucun profilage. Le résultat de l’outil « Vérifier une structure » décrit ce que contiennent des sources publiques : il ne déclenche aucune décision.

Sécurité

Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés (HTTPS).

Mise à jour de cette page

Cette page change si les traitements changent, par exemple si un formulaire ou un outil de mesure d’audience est ajouté. La date en haut de page indique la version en vigueur.

Textes et sources consultés