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Mentions légales

Dernière mise à jour :

Cette page indique qui publie ce site et qui l’héberge, comme la loi l’exige. Elle explique pourquoi ce site n’est pas indépendant, et comment une structure qui y est mentionnée peut demander une correction ou exercer son droit de réponse.

Édition du site et activité de l’éditeur

Site édité par [Raison sociale à renseigner], société qui propose des prestations liées à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Ce site n'est donc pas indépendant : cette société peut être concurrente des structures que vous y vérifiez. Il n'a aucun lien avec l'État, l'Agefiph, l'Urssaf ni France Travail.

L’éditeur propose des prestations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : certaines des structures que l’on vérifie sur ce site, ou qui figurent dans son annuaire, peuvent donc être ses concurrentes. Gardez-le à l’esprit, et recoupez toujours avec les sources officielles.

Les résultats de l’outil « Vérifier une structure » et de l’annuaire sont des relevés de sources publiques, datés : ils montrent ce que ces sources contenaient à la date et à l’heure indiquées, avec leur origine. Ils n’expriment aucun avis de l’éditeur sur une société, ni favorable ni défavorable, et ne valent ni agrément, ni attestation, ni recommandation.

Ce site n’est pas un service de l’État et ne parle pas au nom de l’Agefiph, de l’Urssaf ni de France Travail. Les organismes cités sur le site le sont pour vous informer et vous permettre de vérifier les règles à la source. L’éditeur n’a de partenariat avec aucun d’eux. Aucun d’eux n’a validé ni recommandé ce site ou les prestations de l’éditeur.

Éditeur du site

Raison sociale
[Raison sociale à renseigner]
Forme juridique
[Forme juridique à renseigner]
Capital social
[Capital social à renseigner]
Immatriculation (RCS ou RNA)
[Numéro RCS (ou RNA) à renseigner]
Numéro de TVA intracommunautaire
[Numéro de TVA intracommunautaire (ou « Non assujetti à la TVA ») à renseigner]
Adresse du siège
[Adresse du siège à renseigner]
Téléphone
[Téléphone à renseigner]
E-mail
[E-mail de contact à renseigner]
Directeur de la publication
[Directeur de la publication à renseigner]

Hébergeur

L’hébergeur stocke le site et le rend accessible sur internet. Il ne rédige pas son contenu.

Nom
[Hébergeur : nom à renseigner]
Adresse
[Hébergeur : adresse à renseigner]
Téléphone
[Hébergeur : téléphone à renseigner]

Stockage des demandes envoyées par les formulaires

Les demandes que vous envoyez par les formulaires du site sont enregistrées dans l’outil de gestion de la relation client de l’éditeur :

Outil et société
[Outil de gestion de la relation client : nom et société à renseigner]
Adresse
[Outil de gestion de la relation client : adresse de la société à renseigner]

Ce que deviennent ces données est expliqué dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, le logo et les éléments graphiques de ce site ont été créés pour lui. Ils sont protégés par le droit d’auteur. Sauf mention contraire, les droits appartiennent à l’éditeur.

Vous pouvez citer un court extrait d’une page, à condition d’indiquer le nom du site et le lien de la page. Toute autre reproduction demande l’accord écrit de l’éditeur.

Les textes officiels, les données publiques et les noms d’organismes cités restent la propriété de leurs titulaires. Les citer ne signifie aucun partenariat.

Liens vers d’autres sites

Le site contient des liens vers d’autres sites, surtout des sites officiels. L’éditeur ne contrôle pas ces sites : leur contenu relève de leurs propres éditeurs.

Vous pouvez créer un lien vers une page de ce site sans demander d’autorisation. Ce lien ne doit pas laisser croire que ce site est un service public, ni que l’éditeur vous recommande.

Responsabilité

Les pages d’information sont datées et renvoient à leurs sources officielles. Les règles changent : une page peut devenir inexacte après sa date de mise à jour. Avant de prendre une décision, vérifiez la source officielle indiquée sur la page.

Le site donne des informations générales. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.

L’outil « Vérifier une structure » et l’annuaire montrent ce que contenaient des sources publiques à une date donnée. Leurs limites sont détaillées dans les conditions d’utilisation.

Si vous repérez une erreur, écrivez à [E-mail de contact à renseigner] en indiquant la page concernée. L’éditeur examine chaque signalement et corrige la page si l’erreur est confirmée.

Rien sur cette page n’écarte la responsabilité de l’éditeur dans les cas où la loi ne le permet pas.

Structures mentionnées : correction et droit de réponse

Une structure mentionnée sur ce site, par exemple dans un résultat de l’outil « Vérifier une structure » ou dans l’annuaire, peut demander la correction d’une information qui la concerne, ou exercer son droit de réponse.

Demander une correction. Écrivez à [E-mail de contact à renseigner] en indiquant la page ou la recherche concernée, l’information contestée et, si possible, la source qui montre l’erreur. L’éditeur examine chaque demande et y répond dans un délai raisonnable. Si l’erreur vient du site, il la corrige. Si l’information vient d’une source publique, le site affiche ce que contient cette source : la correction doit aussi être demandée à l’organisme qui la gère (voir les conditions d’utilisation).

Exercer le droit de réponse. Toute personne nommée ou désignée sur ce site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression qu’elle peut adresser au site (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 1-1, III).

  • La demande est adressée au directeur de la publication, [Directeur de la publication à renseigner], dans un délai de trois mois à compter de la mise à la disposition du public du contenu concerné.
  • Elle est envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège de l’éditeur, [Adresse du siège à renseigner], ou par tout autre moyen qui garantit l’identité du demandeur et apporte la preuve de la réception de la demande (décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007, article 1). Elle peut aussi être envoyée par e-mail à [E-mail de contact à renseigner] : l’éditeur en accuse réception par retour d’e-mail.
  • Elle indique les références du contenu et la façon d’y accéder sur le site, les passages contestés et le texte de la réponse demandée (même décret, article 2).
  • Le directeur de la publication insère la réponse dans les trois jours qui suivent sa réception. La réponse est gratuite (loi du 21 juin 2004, article 1-1, III).

Droit applicable

Ce site et ces mentions sont soumis au droit français.

Pour en savoir plus sur le site :

Textes et sources consultés