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Déclaration d’accessibilité

Dernière mise à jour :

Cette page indique où en est l’accessibilité du site, ce qui reste à vérifier, et comment obtenir de l’aide si quelque chose vous bloque.

Notre objectif

Une partie des personnes qui consultent ce site vivent avec un handicap. L’éditeur, [Raison sociale à renseigner], veut que chacun puisse l’utiliser, quelle que soit sa façon de naviguer : clavier, lecteur d’écran, agrandissement, commande vocale.

L’objectif est de respecter le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Cette déclaration concerne le site Vérification EA OETH .org (https://verif-ea-oeth.org).

État de conformité

Ce site n’a pas encore fait l’objet d’un audit d’accessibilité externe. Aucun taux de conformité ne peut donc être annoncé.

Les règles du RGAA prévoient qu’un site sans résultat d’audit en cours de validité est déclaré « non conforme ». C’est le statut de ce site à ce jour. Les résultats d’un audit seront publiés sur cette page lorsqu’il aura été réalisé.

Ce qui a été fait à ce jour

Lors de la conception du site, ces mesures ont été prises :

  • la langue des pages est déclarée (français), pour une lecture correcte par les lecteurs d’écran ;
  • un lien « Aller au contenu » permet de passer directement au texte principal ;
  • les zones de la page (en-tête, navigation, contenu, pied de page) sont balisées ;
  • les pages sont conçues avec des titres hiérarchisés, un seul titre principal par page ;
  • l’élément qui a le focus clavier est entouré d’un contour bien visible ;
  • les couleurs de texte de la charte offrent un contraste d’au moins 4,5 pour 1 avec leur fond (vérifié par calcul le 2 octobre 2026) ;
  • la police de caractères a été choisie pour sa lisibilité, y compris en cas de basse vision ;
  • le menu sur mobile s’ouvre au clavier et fonctionne sans JavaScript ;
  • le défilement animé est désactivé si vous avez demandé à réduire les animations.

Contenus qui peuvent ne pas être accessibles

  • Les outils interactifs (vérification d’une structure, annuaire) et les formulaires (contact, demande de vérification) n’ont pas encore été testés avec des technologies d’assistance, comme les lecteurs d’écran.
  • Les sites externes vers lesquels mènent les liens ne dépendent pas de l’éditeur. Leur accessibilité peut être différente.

Signaler un problème

Si vous ne parvenez pas à utiliser une page ou un outil, dites-le à l’éditeur. Il vous aidera à obtenir l’information sous une autre forme et corrigera le problème si c’est possible.

  • Par e-mail : [E-mail de contact à renseigner]
  • Par téléphone : [Téléphone à renseigner]
  • Par courrier : [Raison sociale à renseigner], [Adresse du siège à renseigner]

Pour une aide rapide, indiquez la page concernée, ce qui vous bloque et, si possible, votre équipement (navigateur, lecteur d’écran ou autre aide technique).

Voies de recours

Si vous avez signalé un problème sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

Établissement de cette déclaration

  • Déclaration établie le 2 octobre 2026, sans audit.
  • Technologies utilisées pour réaliser le site : HTML, CSS, JavaScript.

Textes et sources consultés